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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLESSAS
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FRANCE TOITS SOLAIRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE TOITS SOLAIRES
FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS SAS

Numéro de dépôt :
3485463
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE TOITS SOLAIRES de FRANCE ENERGIES RENOUVELABLESSAS

Présentation de la marque FRANCE TOITS SOLAIRES

Déposée le 28 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLESSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE TOITS SOLAIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLESSAS domicilié(e) 1 ALLEE P. G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS domicilié(e) 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 36 37 39 40 42

FRANCE ENERGIES RENOUVELABLESSAS a également déposé les autres marques suivantes : SOLAR FIRST , LE MARCHAND DE BOIS , FER


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS SAS - 1 ALLEE P. G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS - 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


Inscription le 14 mai 2008 - Rejet total n°473581 - Publication au BOPI 2008-05-14

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Assurances ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.